Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Les Bonbons d’Emerick
1. Informations sur le vendeur
Nom commercial : Les Bonbons d’Emerick
Statut juridique : Micro-entreprise
Propriétaire : Emerick DUMENIL
Adresse : 1 Route de Chepentoux, 88170 Pleuvezain, France
SIRET : 891 105 991 00048
Email : emerickdumenil@hotmail.fr
Téléphone : 06 45 38 58 44
Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits sucrés proposés sur le site www.lesbonbonsdemerick.com.
3. Produits
Les prduits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’internaute.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée et un prix TTC.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation une fois la commande validée.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Shopify Payments, carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement est sécurisé et exigé immédiatement lors de la commande.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur, mais sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés.
Les Bonbons d’Emerick ne saurait être tenu responsable des retards liés aux services postaux.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires (comme les confiseries) pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Aucune reprise ni échange n’est possible une fois la commande expédiée.
9. Réclamations et retours
En cas de produit défectueux ou d’erreur de commande, le client doit contacter le service client dans un délai de 48h après réception à l’adresse suivante : emerickdumenil@hotmail.fr.
Une solution adaptée (remboursement, renvoi, avoir) sera proposée selon le cas.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits après livraison.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive de Les Bonbons d’Emerick.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (article 34 de la loi “Informatique et Libertés”).
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du vendeur.